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Actuellement, l'un des commerces les plus sensibles de la planète est aussi l'un des moins bien encadrés. La poursuite des livraisons d'armes russes au régime de Bachar El-Assad est le dernier exemple des conséquences de ce vide juridique, mais pas le seul. Les trois organisations dénoncent, études à l'appui, les livraisons d'armes de membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à des régimes peu scrupuleux.
Dans un rapport publié le 9 février, Amnesty International note que la Chine, la Russie et la Biélorussie "continuent de fournir des armes et des munitions au Soudan malgré les preuves incontestables montrant que ce matériel est utilisé contre des civils au Darfour". Un embargo avait pourtant été adopté en 2004 par les Nations unies. Fin 2011, la même organisation épinglait les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France, notamment, pour avoir livré pendant des années à la Libye, à l'Egypte ou encore au Yémen des armes alors utilisées pour réprimer les "printemps arabes".
En ligne de mire également, les ventes d'armes à des pays qui n'ont théoriquement pas les moyens de les acheter. "Même les Etats dits responsables contribuent à cela. Ces dernières années, la France a été l'un des principaux exportateurs de matériels militaires vers le Tchad", souligne Zobel Behalal, membre du CCFD-Terre solidaire. Dans ce pays, l'exportation des ressources pétrolières à partir de 2003 n'a pas bénéficié aux populations locales : le Tchad reste l'un des Etats les plus pauvres de la planète (183e sur 187 selon le PNUD), alors qu'entre 2004 et 2008, les dépenses militaires y ont été multipliées par huit.
Après dix ans de discussions internationales, le principe d'un traité pour contrôler le commerce des armes classiques est acquis. Plus de 150 Etats, dont les principaux exportateurs (Etats-Unis, Russie, Allemagne et France), participent aux négociations. Pour que le texte soit efficace, selon les associations, il doit imposer aux Etats la mise en place d'un contrôle public sur leurs importations et exportations d'armes, et le respect d'une "règle d'or" empêchant toute vente s'il y a un risque de violations des droits de l'homme. De plus, le traité devrait s'appliquer à tous les types d'armes et à l'ensemble des intermédiaires de ce commerce.
En 2009, les ventes d'armes ont généré 401 milliards de dollars (305 milliards d'euros) selon une étude internationale. Dans un secteur où les enjeux financiers sont aussi colossaux, les principaux acteurs ont une approche bien différente. Certains, comme les Etats-Unis, voudraient par exemple que les munitions soient exclues du texte. "Si les gros exportateurs d'armes tentent d'affaiblir le texte, nous dénoncerons l'ensemble du processus", préviennent les associations qui ont pourtant été à l'initiative du projet.
Charlotte Bozonnet
